Date d’entrée en vigueur : 20 Octobre 2025

1. Introduction

Bienvenue sur LMG Promo (« nous », « notre » ou « nos »). En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation (« les Conditions ») et acceptez de vous y conformer pleinement.
 Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser notre plateforme, nos outils ou tout service associé.

2. Utilisation de nos services

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme LMG Promo de manière légale, responsable et conforme à la réglementation en vigueur.
 L’accès à certaines fonctionnalités peut être restreint aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
 Tout usage frauduleux, abusif ou contraire à la loi entraînera la suspension ou la résiliation immédiate des droits d’accès sans préavis ni indemnité.

3. Création et gestion de compte

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion.
 Lors de l’inscription, il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
 LMG Promo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, restreindre ou supprimer tout compte contrevenant à ses politiques internes, sans remboursement ni compensation.

4. Contenu généré par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent soumettre des avis, commentaires, publications ou tout autre type de contenu via la plateforme.
 En publiant un contenu, vous garantissez qu’il ne contient aucun élément diffamatoire, trompeur, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle.
 LMG Promo se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé non conforme aux présentes Conditions.
 En soumettant un contenu, l’utilisateur accorde à LMG Promo une licence mondiale, gratuite, non exclusive et transférable lui permettant de reproduire, afficher, distribuer et exploiter ledit contenu à sa convenance, notamment à des fins de communication, de démonstration ou de promotion.

5. Fiches d’entreprises et avis

Les entreprises partenaires peuvent créer des fiches afin de présenter leurs services et coordonnées.
 Les avis publiés doivent refléter une expérience personnelle, honnête et vérifiable.
 LMG Promo ne garantit pas l’exactitude, la véracité ni l’exhaustivité des avis publiés, lesquels relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs.
 La plateforme agit en qualité d’intermédiaire technique et ne saurait être tenue responsable des contenus générés par les utilisateurs.

6. Activités interdites

L’utilisateur s’interdit notamment de :

  • Utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;

  • Publier du contenu publicitaire, promotionnel ou de type spam sans autorisation préalable ;

  • Adopter tout comportement abusif, haineux, diffamatoire ou discriminatoire ;

  • Tenter d’accéder sans autorisation à nos serveurs, bases de données ou systèmes informatiques ;

  • Perturber ou interférer avec le bon fonctionnement de la plateforme ou des services associés.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner des poursuites civiles ou pénales, ainsi qu’une suspension immédiate du compte utilisateur.

7. Droits de propriété intellectuelle et autorisation d’utilisation des contenus

L’ensemble des éléments figurant sur la plateforme LMG Promo, incluant sans limitation les textes, images, logos, graphismes, interfaces, bases de données, codes sources, marques et éléments distinctifs, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
 Ces éléments demeurent la propriété exclusive de LMG Promo ou de ses concédants de licence.
 Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

En accédant à la plateforme, en utilisant les services ou en publiant du contenu par son intermédiaire, le client reconnaît et consent expressément à ce que LMG Promo puisse utiliser, reproduire, distribuer, adapter ou exploiter lesdits contenus à des fins promotionnelles, publicitaires, démonstratives ou informatives, sur tout support existant ou futur.
 Cette autorisation comprend le droit pour LMG Promo d’exploiter librement ces contenus, sans limitation géographique ni temporelle, dans le cadre de ses activités marketing, de communication ou de développement commercial.

Le client renonce à tout contrôle sur la diffusion ou la réutilisation de ses contenus, sauf en cas de demande formelle de retrait portant uniquement sur des contenus automatisés indépendants.
 Cette autorisation est consentie à titre non exclusif, gratuit et irrévocable pour la durée légale de protection des droits applicables au contenu concerné.

8. Limitation de responsabilité

Les services fournis par LMG Promo le sont « tels quels » et sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, quant à leur disponibilité, performance ou conformité à un usage particulier.
 Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs de la plateforme.
 LMG Promo décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ses services.

Avis important : le projet LMG Promo est actuellement en phase de pré-lancement et fera l’objet d’une période d’étude jusqu’au 31 décembre 2025.
 Durant cette phase, certaines fonctionnalités ou services peuvent être modifiés, suspendus ou retirés sans préavis.
 En utilisant nos services ou en intégrant nos outils (widgets, contenus embarqués ou modules promotionnels), l’utilisateur reconnaît comprendre et accepter cette période d’évaluation ainsi que les limitations temporaires qui en découlent.

9. Suspension et résiliation d’accès

LMG Promo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier l’accès à la plateforme en cas de violation des présentes Conditions, d’activité frauduleuse, abusive ou susceptible de nuire à son bon fonctionnement.
 Aucune indemnité ni remboursement ne sera dû en cas de résiliation pour manquement contractuel.

10. Modification des Conditions

LMG Promo se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes Conditions à tout moment.
 Les utilisateurs seront réputés avoir accepté les nouvelles dispositions dès leur mise en ligne.
 Il leur appartient de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informés des éventuelles modifications.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.
 Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des règles impératives applicables.

 

12. Protection des données personnelles et utilisation des cookies

12.1 Collecte et finalité des données

Dans le cadre de l’exploitation de la plateforme LMG Promo, nous pouvons être amenés à recueillir certaines informations personnelles relatives à nos utilisateurs, notamment lors de la création de compte, la publication de contenu, la participation à des programmes d’affiliation ou l’utilisation de nos outils promotionnels.

Ces données sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

  • Fournir, maintenir et améliorer nos services ;

  • Gérer les comptes utilisateurs et les communications associées ;

  • Personnaliser l’expérience et le contenu affiché sur la plateforme ;

  • Assurer la sécurité, la conformité et la prévention des fraudes ;

  • Analyser l’utilisation du site à des fins statistiques et d’optimisation marketing.

La collecte et le traitement de ces données s’effectuent conformément à la Loi 25 du Québec et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD).

12.2 Consentement et droits des utilisateurs

En utilisant nos services, l’utilisateur consent expressément à la collecte et au traitement de ses données personnelles conformément à la présente section.

Conformément aux lois applicables, tout utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie ;

  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;

  • Droit à la suppression (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation ;

  • Droit de limitation ou d’opposition au traitement pour motifs légitimes ;

  • Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Toute demande d’exercice de ces droits doit être transmise à LMG Promo

12.3 Hébergement et sécurité des données

Les données personnelles collectées sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés au Canada ou dans d’autres juridictions offrant un niveau de protection équivalent.
 Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations collectées.

En cas d’incident de sécurité susceptible d’affecter vos données, LMG Promo s’engage à en informer sans délai les autorités compétentes ainsi que les utilisateurs concernés, conformément à la Loi 25 et au RGPD.

12.4 Utilisation des cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires (pixels, balises, scripts) pour :

  • Améliorer l’expérience utilisateur ;

  • Mémoriser les préférences de navigation ;

  • Analyser la fréquentation et la performance du site ;

  • Diffuser du contenu et des publicités personnalisées.

L’utilisateur peut à tout moment gérer ou désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur.
 Toutefois, la désactivation de certains cookies pourrait limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

12.5 Partage et transfert de données

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée personnelle à des tiers.
 Certaines informations peuvent toutefois être partagées avec des prestataires techniques, partenaires commerciaux ou services d’analyse (par exemple, Google Analytics) strictement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, et sous réserve de garanties contractuelles de confidentialité.

Aucun transfert de données hors du Canada ou de l’Union européenne n’est effectué sans encadrement juridique adéquat conforme à la réglementation en vigueur.

12.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pour la durée légale de prescription applicable.

À l’expiration de cette période, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

12.7 Révisions de la politique de confidentialité

LMG Promo se réserve le droit de modifier la présente section à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales, technologiques ou organisationnelles.
 Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification ou d’une mise à jour sur le site.
 La poursuite de l’utilisation du site après publication de ces modifications vaut acceptation de la nouvelle version.



13. Programme d’affiliation LMG Promo

13.1 Objet et nature du programme

Le Programme d’affiliation LMG Promo (ci-après le « Programme ») permet aux utilisateurs approuvés (ci-après les « Affiliés » ou « Partenaires affiliés ») de promouvoir les produits, services ou outils numériques de LMG Promo, en contrepartie de commissions sur les ventes générées ou d’avantages commerciaux définis par contrat.
 Le Programme distingue :

  • Les Affiliés réguliers, bénéficiant de commissions sur les ventes directes réalisées via leurs liens d’affiliation ;

  • Les Partenaires affiliés, bénéficiant d’une entente commerciale marketing complète incluant la diffusion de contenus intégrés ou widgets promotionnels sur leurs sites web, réseaux ou plateformes numériques.

13.2 Conditions d’adhésion et conformité légale

Toute participation au Programme est soumise à une demande d’adhésion préalable et à l’approbation expresse de LMG Promo.
 L’affilié s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour ;

  • Respecter les lois applicables en matière de publicité, de protection des consommateurs, de marketing numérique et de divulgation d’affiliation (notamment la Loi canadienne antipourriel – LCAP) ;

  • Afficher de manière claire et conforme la mention de relation commerciale ou de partenariat lorsqu’il promeut un service ou produit de LMG Promo ;

  • Maintenir un comportement éthique et professionnel en tout temps, sans porter atteinte à la réputation ou à l’image de marque de LMG Promo.

Tout affilié ou partenaire ne respectant pas ces obligations pourra être immédiatement révoqué du Programme, sans préavis ni indemnisation, et renonce à tout droit sur les commissions non encore versées à la date de la révocation.

13.3 Commissions, modalités et révisions

Les commissions sont calculées selon le barème en vigueur au moment de la transaction, et peuvent être versées de manière mensuelle, trimestrielle ou selon les modalités précisées dans l’espace affilié ou dans une entente commerciale distincte.

Étant donné que le projet LMG Promo est actuellement en phase de pré-lancement, toutes les conditions du Programme, y compris les taux de commission, critères d’éligibilité, produits ou services proposés, peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers les affiliés ou partenaires.

Aucune compensation, remboursement ni dédommagement ne sera accordé en cas de modification, interruption temporaire ou cessation définitive du Programme ou de ses fonctionnalités.

13.4 Responsabilités et limitations

LMG Promo n’est en aucun cas responsable :

  • Des pertes de revenus, profits, opportunités d’affaires ou dommages indirects liés à la participation au Programme ;

  • Des erreurs techniques, retards de suivi ou interruptions affectant le calcul ou le versement des commissions ;

  • Des conséquences résultant d’un retrait ou d’une modification du contenu promotionnel fourni aux affiliés.

Chaque affilié ou partenaire agit en tant qu’indépendant, sans lien de subordination, d’emploi ou de représentation juridique avec LMG Promo.
 Aucune disposition du présent article ne saurait être interprétée comme la création d’une société, d’un mandat, d’une coentreprise ou d’une franchise entre les parties.

13.5 Diffusion de contenus intégrés

Les partenaires affiliés qui diffusent les contenus ou widgets intégrés de LMG Promo sur leurs sites ou plateformes acceptent :

  • Que lesdits contenus puissent être mis à jour, modifiés ou remplacés sans préavis ;

  • Que LMG Promo puisse suivre l’activité de ces intégrations à des fins statistiques et commerciales ;

  • De ne pas altérer, dissimuler ou modifier le code d’intégration fourni.

Tout usage détourné, ou toute altération du contenu intégré susceptible de nuire à la marque, à la sécurité du réseau ou à la conformité légale du site hôte, entraînera la résiliation immédiate du partenariat et la perte du droit à toute commission non versée.

13.6 Révocation et résiliation du partenariat

LMG Promo se réserve le droit, à sa seule discrétion :

  • De suspendre, restreindre ou mettre fin à la participation d’un affilié ou partenaire pour tout manquement contractuel, comportement frauduleux, activité illégale, ou atteinte à l’image de l’entreprise ;

  • De révoquer le compte affilié sans préavis, avec effet immédiat.

En cas de révocation, toutes les commissions non encore payées seront considérées comme annulées, sans recours ni compensation.
 Le participant reconnaît expressément renoncer à toute réclamation ou recours lié à la résiliation du Programme ou à sa participation.

13.7 Acceptation et modifications

La participation au Programme d’affiliation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales et des politiques d’affiliation publiées sur le site.
 LMG Promo se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le Programme à tout moment.
 Toute modification substantielle sera publiée sur la plateforme et prendra effet dès sa mise en ligne.

14. Dispositions générales et clauses de non-responsabilité

14.1 Force majeure

LMG Promo ne saurait être tenue responsable de tout manquement, retard ou inexécution de ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence québécoise et le Code civil du Québec, incluant notamment, sans s’y limiter : catastrophes naturelles, incendies, pandémies, conflits armés, grèves, pannes de réseau, actes gouvernementaux, interruptions de services des fournisseurs tiers ou tout autre événement imprévisible échappant à son contrôle raisonnable.
 Pendant la durée d’un tel événement, les obligations de LMG Promo seront suspendues sans qu’aucune indemnisation ne puisse être réclamée.

14.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions générales venait à être jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité judiciaire compétente, cette décision n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
 La clause concernée sera alors interprétée ou remplacée de manière à respecter au mieux l’intention initiale des parties.

14.3 Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et LMG Promo, et remplacent tout accord, entente, communication ou négociation antérieure, écrite ou verbale, relative à l’objet qu’elles couvrent.
 Aucune condition supplémentaire ou contradictoire ne sera opposable à LMG Promo, sauf acceptation expresse et écrite de sa part.

14.4 Absence de renonciation

Le fait pour LMG Promo de ne pas exercer, à un moment donné, un droit ou un recours prévu dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit, ni comme une tolérance à un manquement.
 Toute renonciation éventuelle devra être formulée par écrit et signée par une personne dûment autorisée de LMG Promo.

14.5 Cession et transférabilité

L’utilisateur ne peut céder, transférer ou déléguer ses droits et obligations résultant des présentes Conditions sans l’accord écrit préalable de LMG Promo.
 LMG Promo se réserve le droit de céder ou transférer, en tout ou en partie, ses droits, obligations ou activités à toute entité affiliée, partenaire ou successeur, sans préavis.

14.6 Langue et interprétation

Les présentes Conditions sont rédigées en français, langue faisant foi entre les parties.
 Toute traduction éventuelle n’aura qu’une valeur informative et ne saurait prévaloir sur la version française en cas de divergence d’interprétation.

14.7 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.
 Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, à l’exclusion de tout autre for.

14.8 Entrée en vigueur et durée

Les présentes Conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le site www.lmg.promo et demeurent applicables tant que l’utilisateur accède à la plateforme ou utilise ses services.

15. Nous contacter

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter en cliquant ici.